1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par EVER&ODD, studio de création spécialisé en design de marque, développement web, communication digitale et stratégie de contenu.
2. Conditions de vente
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document. Un devis personnalisé est établi pour chaque mission. Il doit être validé par écrit ou signature. Un acompte de 30 % est requis pour confirmer la commande.
3. Prix & méthode de calcul
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Le détail des prestations, unités, tarifs horaires ou forfaits sont précisés dans chaque devis. La TVA est appliquée selon les taux en vigueur au jour de facturation.
4. Réductions, remises & ristournes
Des remises ponctuelles peuvent être accordées à titre promotionnel, selon des critères objectifs (ancienneté, volume de commande, période définie, etc.) et seront mentionnées expressément sur le devis ou la facture.
5. Escomptes
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
6. Conditions de règlement
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d’émission de facture, sauf mention contraire. Le non-paiement à échéance entraîne l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article D441-5 du Code de commerce).
7. Livraison & retard
EVER&ODD s’engage à livrer les prestations dans les délais convenus. Un retard de livraison ne pourra engager la responsabilité du studio si celui-ci résulte d’un retard de validation ou de transmission de contenus par le client, ou de tout cas de force majeure.
8. Évolution des prix
En cas d’évolution substantielle du périmètre ou des délais demandés par le client, un ajustement tarifaire pourra être proposé et fera l’objet d’un devis complémentaire.
9. Réserve de propriété
Les livrables demeurent la propriété d’EVER&ODD jusqu’au paiement intégral de la facture. Toute utilisation sans règlement complet est interdite.
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations si celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure.
11. Droit applicable & compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf accord amiable préalable.
12. Opposabilité
Ces CGV sont communiquées au client avant toute commande. En acceptant un devis, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.